Conditions générales vente, version 3 du 18 juin 2018
Préambule
Le site est la propriété de la société SAS ATLANTIS MEDICAL SERVICE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre son client et SAS ATLANTIS MEDICAL SERVICE, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Documents contractuels
Les présentes CGV, le mail de confirmation de la commande et la facture constituent l’intégralité des documents contractuels existant entre les Parties.
3. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SAS ATLANTIS MEDICAL SERVICE pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients sont disponibles en stock.
4. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature et du contenu. La date de la commande confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter du règlement de la commande.
SAS ATLANTIS MEDICAL SERVICE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de ré-expédition des produits dans ce contexte, les frais de port seront à la charge de l’acheteur.
5. Livraison
Apres règlement de la commande, SAS ATLANTIS MEDICAL SERVICE s'engage a livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec SAS ATLANTIS MEDICAL SERVICE à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par SAS ATLANTIS MEDICAL SERVICE dans un délai maximum de 48h ouvrées en France ou 3 à 5 jours en CEE.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à SAS ATLANTIS MEDICAL SERVICE sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SAS ATLANTIS MEDICAL SERVICE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par un transporteur privé ou par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilités par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par transporteur privé ou par La poste en colissimo suivi Europe. Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou par un transporteur privé.
Les commandes via le site ne peuvent excéder 30kg. Au delà de ce poids une demande de cotation de frais de port devra être adressée à la société SAS ATLANTIS MEDICAL SERVICE préalablement à la commande.
DSAS ATLANTIS MEDICAL SERVICE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client dont le coût des frais de port conduirait à vendre les produits à perte.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
Toute réclamation concernant une commande (casse, défaut, manquant...) doit être formulée dans les 3 jours qui suivent sa réception.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits avant la livraison sont supportés par SAS ATLANTIS MEDICAL SERVICE jusqu’à leur remise au client ou dans lieu fixé par lui ou encore dans endroit lui appartenant (boite à lettres…) . Les réserves devront obligatoirement être effectuées par le client au moment la livraison en cas de en cas de dégradation. En cas de dégradation évidente, le colis devra être refusé par le client et le motif du refus stipulé par écrit au transporteur.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
6. Responsabilités
SAS ATLANTIS MEDICAL SERVICE décline toute responsabilité du fait du mésusage de ses produits et de ceux de ses fournisseurs, ainsi que des conséquences de leur utilisation en cas de contre indication ou de non-respect des précautions d'emploi.
La responsabilité de SAS ATLANTIS MEDICAL SERVICE sera systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Le client peut contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) de 10h à 17h au N° de tél 02 28 07 22 02 par mail à pharmapar@orange.fr
7. Rétractation
Les clients disposent de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour faire valoir leur droit de rétractation. En cas d'échange ou remboursement, le(les) article(s) neuf(s) doivent être renvoyés dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
SAS ATLANTIS MEDICAL SERVICEL
317 BOULEVARD MARCEL PAUL
44800 Saint Herblain-FRANCE
Les clients peuvent faire valoir leur droit de rétractation par simple mail, envoyé via le formulaire de contact en choisissant la rubrique « droit de rétractation »
SAS ATLANTIS MEDICAL SERVICE s’engage à y répondre par le même moyen sous 48 heures ouvrées.
Les packs programmes et les pochettes de 6 sachets sont considérés comme des emballages unitaires. Par mesure d’hygiène et de sécurité pour la santé toute pochette ou tout emballage entamé ne pourra donc faire l'objet d'un retour. Les programmes étant réalisés à la commande, les programmes de régime ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation.
Les cartons et boites de retour devront être de qualité suffisante pour garantir la propreté du produit retourné. Les boites type "boite à chaussures" ou autre boite ayant contenu des produits susceptibles de pouvoir polluer les produits ne seront pas acceptées et le remboursement ne pourra avoir lieu.
Pour les produits à validité courte (Notamment produits de boulangerie prêts à consommer) le droit de rétractation est de 5 jours ouvrés avec un délai maximum de 5 jours ouvrés pour le retour.
En cas d'exercice du droit de rétractation, SAS ATLANTIS MEDICAL SERVICE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sous réserve de l’état des produits retournés. Une décote pourra être appliquée en cas de produit ou d’emballage produit endommagé. Les frais supplémentaires de livraison souscrits à la commande ne sont pas remboursables. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours après le retour des produits.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement des règlements par carte bancaire se fait par re-crédit de la carte utilisée pour le paiement, ceux des règlements par chèque par le même moyen, avec un délai permettant d’assurer que je chèque initial est bien validé par la banque. Les règlements par virement seront remboursés par le même moyen.
8. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
9. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SAS ATLANTIS MEDICAL SERVICE .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par chèque, virement ou carte bancaire portant le sigle CB.
Les chèques ne sont acceptés que pour les règlements en France métropolitaine.
En ligne NOM DU PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire CIC.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord ou en cas de règlement par chèque, quand celui-ci aura été encaissé ou par virement, lorqu’il aura été effectué sur le compte bancaire de SAS ATLANTIS MEDICAL SERVICE et le montant crédité.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs,SAS ATLANTIS MEDICAL SERVICE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Lors d'un paiement par carte bancaire, la seule information que nous ayons sur le règlement de la part de la banque est "acceptée" ou "refusée". Nous n'en savons pas plus, aucune information en particulier sur le nom de la personne à qui appartient la carte.
Si la carte utilisée est une carte volée, ou dont les numéros ont été récupérés de manières frauduleuses (ticket de CB, numéro noté alors que votre carte était à la portée d'une tierce personne,...) nous n'avons aucun moyen de le savoir. Pour prévenir ce genre d'utilisation et vous couvrir contre les risques d'utilisations de votre carte par un tiers, nous sommes susceptibles de vous demander de justifier votre identité et votre domicile. Les justificatifs souhaités nous servent exclusivement à identifier une personne physique, ainsi qu’une adresse de facturation valide.
Nous tenons à vous préciser que cette démarche n’est absolument pas mise en place pour vous pénaliser, ni porter atteinte à votre vie privée. Nous constatons, malheureusement, chaque jour des tentatives de fraudes par carte bancaire sur notre site. De ce fait, notre société a mis en place cette disposition, afin de protéger nos clients, donnant d'excellents résultats. Cette demande ne vous sera faite que dans certaines conditions.
Ces mesures qui s'avèrent très efficaces nous ont permis de diminuer, le nombre de fraudes bancaires sur notre site.
Nous suivons notamment les préconisations de l’association « forum des droits sur internet » : http://www.foruminternet.org
10. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. SAS ATLANTIS MEDICAL SERVICE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Notamment,le client doit s'enquérir auprès de son médecin de toute contre-indication qu'il pourrait présenter à l'utilisation des produits.Les conseils gratuits dispensés par mail à la demande du client ne remplacent en aucun cas un suivi médical et ne pourront être utilisés pour formuler une réclamation de quelque nature que ce soit. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SAS ATLANTIS MEDICAL SERVICE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
11. Garantie
SAS ATLANTIS MEDICAL SERVICE vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués selon les normes en vigueur. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas SAS ATLANTIS MEDICAL SERVICE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (défauts qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) et dans ce cas, il peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente, à la condition que le client fasse la preuve du défaut caché sous un délai maximal de 24 mois à compter de la délivrance du produit. Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir en garantie légale de conformité, sous réserve que le défaut caché ai été constaté dans la période de validité du produit. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve de conditions de coût).
La responsabilité de SAS ATLANTIS MEDICAL SERVICE sera systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Le client peut contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) de 10h à 17h au N° de tél 02 28 07 22 02 par mail à pharmapar@orange.fr
12. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL N° 1228325). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SAS ATLANTIS MEDICAL SERVICE . De plus SAS ATLANTIS MEDICAL SERVICE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
13.Non validation Partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
